CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « l’agence de Conseil en Image June Agency » et l’acheteur pour les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de June Agency, que l’acheteur de type particulier
L’acquisition d’un service sur le site www.june-agency.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par June Agency.
June Agency se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les services proposés, sous réserve de disponibilité sont ceux qui figurent sur le site de www.june-agency.fr
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC. TVA non applicable ART 293B du CGI.
Une indemnité forfaitaire de 50 euros pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce.
June Agency se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Devis gratuit et sans engagement.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :
Dans le cadre du paiement en ligne de la prestation, effectuer les étapes suivantes
– remplir la fiche descriptive sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, numéro de téléphone, mail…
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir eu parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Après paiement de la prestation désirée, il est possible de se rétracter et de demander un remboursement complet ou partiel selon les critères suivants :
- Remboursement complet si la prestation est prévu à posteriori à 10 jours du règlement de ladite prestation
- Remboursement partiel de 50% de la prestation entre 9 et 4 jours du règlement de ladite prestation
